Avis juridique
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
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2. UTILISATEURS
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3. UTILISATION DU PORTAIL
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4. PROTECTION DES DONNÉES
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De même, CAST informe qu'elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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7. MODIFICATIONS
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8. LIENS
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9. DROIT D'EXCLUSION
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10. GÉNÉRALITÉS
CAST poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.
11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE
CAST pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées. qui sont modifiés par d'autres.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations entre CAST seront régies par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Jerez, Espagne.